{"id":8098,"date":"2024-04-08T11:45:48","date_gmt":"2024-04-08T09:45:48","guid":{"rendered":"https:\/\/nymus.be\/facture-pdf-ou-facture-electronique-quest-ce-qui-est-juridiquement-correct\/"},"modified":"2024-04-18T15:15:00","modified_gmt":"2024-04-18T13:15:00","slug":"facture-pdf-ou-facture-electronique-quest-ce-qui-est-juridiquement-correct","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.nymus.be\/fr\/facture-pdf-ou-facture-electronique-quest-ce-qui-est-juridiquement-correct\/","title":{"rendered":"Facture PDF ou facture \u00e9lectronique : laquelle est juridiquement correcte ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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L’envoi d’une facture par courrier \u00e9lectronique avec un fichier PDF en pi\u00e8ce jointe semble \u00eatre une solution rapide. Mais saviez-vous que cette m\u00e9thode ne r\u00e9pond souvent pas aux exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de facturation num\u00e9rique ? Nous allons nous pencher sur cette question. Pourquoi un courriel avec PDF n’est souvent pas conforme \u00e0 la l\u00e9gislation et pourquoi une facture \u00e9lectronique est une bien meilleure option.<\/em><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Qu'est-ce que la facture \u00e9lectronique ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Une facture \u00e9lectronique est un fichier \u00e9lectronique structur\u00e9<\/b> au format XML<\/b>(Extensible Markup Language). Ce fichier suit une structure universelle, l’UBL <\/b>(Universal Business Language), qui permet \u00e0 toutes les factures \u00e9lectroniques d’\u00eatre trait\u00e9es de mani\u00e8re enti\u00e8rement automatique dans les progiciels. <\/p>\n

L’envoi de ces fichiers XML ou UBL se fait id\u00e9alement via le r\u00e9seau Peppol, qui est hautement s\u00e9curis\u00e9. En bref, une facture n’est une facture \u00e9lectronique que si le traitement est enti\u00e8rement automatis\u00e9<\/b>.<\/p>\n

Un e-mail avec un fichier PDF en pi\u00e8ce jointe rel\u00e8ve de la facturation num\u00e9rique. La diff\u00e9rence avec la facturation \u00e9lectronique est que celle-ci n’est pas enti\u00e8rement automatis\u00e9e. <\/p>\n

Lire la suite : Quelle est la diff\u00e9rence entre la facturation num\u00e9rique et la facturation \u00e9lectronique ?<\/u><\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Pourquoi un PDF n'est-il souvent pas conforme ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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L’un des aspects les plus importants d’une facture est son authenticit\u00e9 et son int\u00e9grit\u00e9<\/strong>. Dans le cas d’un courrier \u00e9lectronique contenant une pi\u00e8ce jointe, il est difficile de v\u00e9rifier et de garantir l’authenticit\u00e9 de l’exp\u00e9diteur. <\/p>\n

Par exemple, comment savoir qui se cache derri\u00e8re l’adresse \u00e9lectronique: jaimemangerduchocolat@gmail.com Et comment prouver que le contenu du fichier PDF n’a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 apr\u00e8s sa transmission ? Cela peut entra\u00eener des complications juridiques et des difficult\u00e9s \u00e0 prouver la validit\u00e9 de la facture<\/strong>.<\/p>\n

Le seul moyen d’envoyer un courrier \u00e9lectronique l\u00e9gal avec un PDF est de le signer num\u00e9riquement<\/strong> et de le sceller<\/strong>. Nous savons par exp\u00e9rience que ce n’est g\u00e9n\u00e9ralement pas le cas.<\/p>\n

Avec une facture \u00e9lectronique ou e-facture, l’authenticit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 de la facture sont prouv\u00e9es. La facture \u00e9lectronique est envoy\u00e9e via un r\u00e9seau s\u00e9curis\u00e9<\/strong>, en Belgique le r\u00e9seau Peppol<\/strong>. <\/p>\n

Pour acc\u00e9der \u00e0 ce r\u00e9seau, le destinataire doit s’authentifier et l’authenticit\u00e9 du destinataire est donc confirm\u00e9e. Si le contenu de la facture \u00e9lectronique est modifi\u00e9 apr\u00e8s l’envoi, cela est toujours visible. Cela vous permet de savoir que l’int\u00e9grit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 compromise et de prendre des mesures.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Un e-mail contenant un PDF n'est pas s\u00e9curis\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Un autre aspect important de la facturation num\u00e9rique est la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Lors de l’utilisation d’un e-mail avec une pi\u00e8ce jointe au format PDF, il se peut que les donn\u00e9es ne soient pas suffisamment prot\u00e9g\u00e9es. <\/p>\n

Par exemple, les codes QR<\/strong>, qui sont souvent utilis\u00e9s pour acc\u00e9der rapidement aux informations relatives aux factures, peuvent \u00eatre facilement<\/strong> modifi\u00e9s ou manipul\u00e9s<\/strong> lorsqu’ils sont envoy\u00e9s par courrier \u00e9lectronique dans le cadre d’un fichier PDF. <\/p>\n

Cela peut entra\u00eener des risques<\/strong> tels que l’usurpation d’identit\u00e9, la fraude et l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des donn\u00e9es financi\u00e8res sensibles<\/strong>. En tant qu’exp\u00e9diteur, si vous ne signez pas num\u00e9riquement et ne scellez pas votre facture, vous \u00eates responsable<\/strong>. Cela pourrait bient\u00f4t vous co\u00fbter des milliers d’euros.<\/p>\n

En revanche, les factures \u00e9lectroniques<\/strong> comportent souvent des mesures de s\u00e9curit\u00e9 avanc\u00e9es<\/strong>, telles que les signatures num\u00e9riques et le cryptage. <\/p>\n

Ils sont envoy\u00e9s via le r\u00e9seau s\u00e9curis\u00e9 de Peppol, o\u00f9 les pirates ne peuvent pas les intercepter. Cela garantit l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Cela augmente non seulement la s\u00e9curit\u00e9 de la facture, mais aussi la confiance de toutes les parties impliqu\u00e9es dans le processus de facturation.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Les avantages de la facture \u00e9lectronique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Nombreux sont ceux qui pensent que l’envoi d’une facture par courrier \u00e9lectronique est gratuit. Toutefois, si l’on tient compte du traitement de cette facture, on constate qu’un courrier \u00e9lectronique est plus co\u00fbteux qu’une facture \u00e9lectronique<\/strong>. <\/p>\n

Dans le cas d’un courrier \u00e9lectronique, vous devez utiliser un logiciel de reconnaissance et v\u00e9rifier, confirmer ou compl\u00e9ter vous-m\u00eame les donn\u00e9es. Cela signifie que beaucoup de travail et de temps sont encore perdus, et le temps, c’est de l’argent. <\/p>\n

En outre, elle est plus co\u00fbteuse pour l’exp\u00e9diteur et pour le destinataire de la facture. Souvent, les courriers \u00e9lectroniques sont encore imprim\u00e9s, ce qui augmente encore les co\u00fbts. Dans l’ensemble, la facture \u00e9lectronique est le moyen le plus \u00e9conomique d’envoyer une facture<\/strong>. <\/p>\n

En savoir plus : les huit avantages de la facturation \u00e9lectronique.<\/span><\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00c0 partir du 1er janvier 2026, un e-mail contenant un PDF n'est pas l\u00e9gal <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Ce qui est certain, c’est que l’envoi de factures par courrier \u00e9lectronique sera bient\u00f4t interdit<\/strong>. Le ministre Van Peteghem a r\u00e9cemment rendu la facturation \u00e9lectronique obligatoire dans le secteur B2B \u00e0 partir du 1er janvier 2026<\/strong>. Cette obligation d\u00e9coule principalement de la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre la fraude \u00e0 la TVA. <\/span><\/p>\n

L’envoi de factures au gouvernement<\/strong> est d\u00e9j\u00e0 obligatoire<\/strong> depuis le 1er mars 2024<\/strong>. Nous conseillons donc aux entreprises de ne pas retarder le passage \u00e0 la facturation \u00e9lectronique<\/strong>. <\/span><\/p>\n

Si tout le monde passe \u00e0 la facturation \u00e9lectronique en m\u00eame temps, le temps de mise en \u0153uvre de la facturation \u00e9lectronique sera beaucoup plus long. Cela pourrait signifier que vous n’\u00eates pas pr\u00eat \u00e0 temps pour la nouvelle l\u00e9gislation et que les entreprises pourraient refuser de payer votre facture.<\/span><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Conclusion<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Si l’envoi d’une facture par courrier \u00e9lectronique au format PDF peut sembler rapide et facile, il ne r\u00e9pond pas toujours aux exigences l\u00e9gales et peut poser des probl\u00e8mes d’authenticit\u00e9, d’int\u00e9grit\u00e9 et d’efficacit\u00e9<\/strong>. <\/p>

Pour les entreprises qui souhaitent se conformer aux lois modernes en mati\u00e8re de facturation et qui recherchent l’automatisation et l’efficacit\u00e9, l’utilisation des factures \u00e9lectroniques est la meilleure solution. Outre les avantages de la facturation \u00e9lectronique, celle-ci sera bient\u00f4t obligatoire<\/strong>. C’est pourquoi nous conseillons aux entreprises de passer rapidement \u00e0 l’action.<\/p>\n

Vous avez des questions sur la facturation \u00e9lectronique ? Contactez-nous et nous serons heureux de vous aider. Si Nymus n’est pas la solution adapt\u00e9e \u00e0 vos besoins, nous le dirons \u00e9galement en toute honn\u00eatet\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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LES ARTICLES MIS EN AVANT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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